Conditions d’utilisation – MonCode TV

Conditions d’utilisation (Terms of Service)

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site MonCodeTV ainsi que de ses services de télévision par abonnement.

En utilisant le site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Description du service

MonCodeTV propose un service de télévision par abonnement permettant l’accès à des contenus audiovisuels via des services tiers. MonCodeTV n’héberge, ne diffuse et ne stocke aucun contenu sur ses serveurs.

2. Éligibilité

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale nécessaire pour utiliser le service.

3. Utilisation autorisée

Le service est destiné à :

  • Un usage personnel et non commercial, sauf accord spécifique (revendeur ou affiliation).
  • Une utilisation conforme aux lois en vigueur dans votre pays de résidence.

Interdictions : Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, le partage non autorisé d’identifiants, la revente illicite ou l’utilisation à des fins commerciales non autorisées.

4. Abonnements et accès

  • L’accès au service est accordé après confirmation du paiement.
  • Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
  • MonCodeTV se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de violation des présentes conditions.

5. Limitation de responsabilité

Important : MonCodeTV ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, modifications ou indisponibilités des contenus fournis par des services tiers.

L’utilisateur reconnaît que le service dépend de la disponibilité et de la stabilité des services tiers, sur lesquels MonCodeTV n’a aucun contrôle.

6. Modifications

MonCodeTV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :

support@moncodetv.com
Temps de réponse : Sous 24-48 heures
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